Réglementation sur le camping sauvage et le bivouac en France

Réglementation sur le camping sauvage et le bivouac en France

Sachez tout d’abord qu’il y a assez peu d’explications dans la législation en France pour encadrer la pratique du camping sauvage et le bivouac. Mais il y a quand même quelques règles à respecter, telles que le fait de ne pas pouvoir s’installer où l’on veut. Bien évidemment, cela inclue la proximité de certains lieux protégés mais aussi les municipalités peuvent appliquer elles-mêmes des règles concernant ce sujet.

Randonneur, cyclotouriste, pêcheur, cavalier ou kite-surfeur, si vous êtes totalement au cœur de la nature loin de toute civilisation, vous pouvez mettre en place un bivouac afin de passer la nuit en extérieur ou sous une tente comme des aventuriers et reprendre la route le matin en pleine forme !

Au contraire, le campeur sauvage voyageant en camping-car, en fourgon ou en van aménagé pourra lui, stationner dans des endroits plus sécurisés et proches des habitations, afin de visiter les environs, tout en dormant au même endroit chaque soir.

Camping sauvage vs. bivouac

Bivouac ou camping sauvage, les deux formules sont assujetties aux mêmes règles afin que votre séjour se passe bien :

  • Demander l’autorisation avant de s’installer si vous êtes dans une propriété privée.
  • Etre respectueux de l’environnement, aussi bien de la faune et de la flore.
  • Choisir un emplacement abrité, en retrait des passages, et éviter de camper dans les zones trop découvertes (installations sportives, plages …)
  • Respecter les autres et ne pas prendre trop de place.
  • Donner l’impression d’un simple espace de camping soigné vis-à-vis des autres personnes.
  • Et pour finir, ne laisser aucune marque de votre passage, pour le respect des prochains campeurs… et de l’environnement.

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Camping sauvage vs. bivouac

Concernant les règles, il n’y a pas seulement des règles de savoir vivre, il y a aussi des textes dans la loi française, notamment ceux du décret n°2015-1783 datant du 28 décembre 2015 qui présentent la réglementation du code de l’urbanisme et la modernisation du plan d’urbanisme et s’appliquent au « Camping, aménagement des parcs résidentiels de loisirs, implantation des habitations légères de loisirs et installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes ».

On y retrouve :

D’après l’article R111-32, le camping est librement pratiqué, hors de l’emprise des voies publiques et des routes, avec l’autorisation de celui qui a l’usage du sol, sous réserve, le cas échéant, de l’opposition du propriétaire.

D’après l’article R111-33, le camping pratiqué seul ainsi que la création de terrains de camping sont interdits, sauf dérogations :

  • sur les rivages de mer ou les sites inscrits ;
  • dans les sites classés ou en instance de classement ;
  • dans les secteurs sauvegardés, dans le champ de visibilité des édifices classés au titre des Monuments Historiques et des parcs et jardins classés ou inscrits et ayant fait l’objet d’un périmètre de protection ainsi que dans les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine ;
  • dans un rayon de 200 mètres autour des points d’eau captée pour la consommation.

D’après l’article R111-34, la pratique du camping en dehors de terrains aménagés peut être interdite dans certaines zones :

  • par le Plan Local d’Urbanisme (PLU), ou par le document d’urbanisme en tenant lieu ;
  • par arrêté du maire ;
  • lorsque cette pratique est de nature à porter atteinte à la salubrité, à la sécurité ou à la tranquillité publiques.

Pour finir, ces interdictions ne sont opposables que dans la mesure ou elles ont été portées à la connaissance du public grâce à la mise en place d’affiches en mairie et de panneaux sur les principales voies d’accès menant aux lieux visés par ces interdictions.

 

Site Internet : http://legifrance.gouv.fr/

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